Intervention de Jean-François Copé

Je suis défavorable à ces trois amendements, non pas parce qu'ils émanent de l'opposition, je m'empresse de le dire, mais parce qu'ils sont en contradiction avec le raisonnement qui sous-tend notre réforme des dotations.

En réalité, monsieur le sénateur, je ne comprends pas pourquoi vous proposez, avec l'amendement n° I-239, de supprimer l'affectation de la régularisation. C'est pourtant formidable : nous disposons de 56 millions d'euros, et nous nous engageons à les mettre au pot commun de la péréquation ! Il me semble que cela vaut la peine, pour une fois, de nous en féliciter collectivement, et je regrette que nous ne soyons pas, tous ensemble, dans cette logique.

Au contraire de vous, monsieur le sénateur, je pense qu'il faut maintenir ce système, qui d'ailleurs ne figurait pas dans le texte initial du projet de loi de finances mais qui est issu d'un amendement de la commission des finances de l'Assemblée nationale, amendement que nous avons retenu parce qu'il permet d'abonder la réserve.

En conséquence, je suis défavorable à l'amendement n° I-239.

L'amendement n° I-241 rectifié vise à affecter la régularisation à la seule DCTP : d'un côté, vous ne voulez pas d'affectation, de l'autre, vous voulez une affectation unique... Mais je vous taquine.

Quoi qu'il en soit, je ne suis pas plus favorable à cet amendement qu'au précédent, car il n'y a pas de raison d'affecter la régularisation à la DCTP plus qu'à une autre dotation. Tout doit aller au pot commun.

Enfin, par l'amendement n° I-240 rectifié, vous proposez d'abonder la DGF de 56 millions d'euros - il s'agit donc là d'une dépense budgétaire - plutôt que de procéder à une régularisation qui, vous le savez, intervient non pas en début, mais en fin d'année. Cela ferait deux fois pour le prix d'un, c'est un peu trop !