Intervention de Jean-Claude Frécon

Je voudrais dire à M. le ministre que, au contraire, notre démonstration est très cohérente. En effet, les 56 millions d'euros n'ont pas été dépensés au cours de l'année 2003 alors qu'ils étaient déjà affectés aux collectivités territoriales. Cet argent doit donc leur revenir.

Telle est notre proposition initiale. Quant aux amendements n° I-240 rectifié et I-241 rectifié, qui prévoient des affectations, ce sont des amendements de repli, vous l'aurez compris.

Enfin, je rappelle que, les années antérieures, cela s'ajoutait à ce que nous donnait l'Etat pour favoriser la péréquation. Ce dernier consentait donc un effort qui n'existe plus pour 2005. C'est la raison pour laquelle je demande à notre assemblée de bien vouloir voter l'amendement n I-239.