Intervention de Marie-France Beaufils

Je soutiens complètement la proposition qui vient d'être faite.

En effet, nous nous trouvons en présence d'une recette votée par le Parlement qui, initialement, aurait dû revenir aux collectivités locales, conformément aux règles en vigueur.

Par ailleurs, lorsque l'on dit qu'il convient de faire attention à l'estimation de la croissance, il ne faut pas non plus sous-estimer ce qu'est la participation des collectivités territoriales dans la réalisation de cette croissance. En effet elles y contribuent largement, de par leurs interventions, en particulier à travers le fonctionnement de leurs services en permettant de donner du pouvoir d'achat à des salariés tout en atténuant leurs charges, mais aussi de par l'ensemble de leurs investissements.

Je rappellerai tout de même que les collectivités territoriales participent pour 75 % aux investissements publics ; il ne faut pas l'oublier. Par conséquent, les moyens qu'on leur attribue retournent à la croissance.

En outre, l'effort de l'Etat, représente 56 millions d'euros. L'Etat prétend, par ailleurs, consacrer 9 milliards d'euros de compensation d'allégement de la taxe professionnelle aux collectivités territoriales. Soit ! Mais, parallèlement, il récupère 7, 1 milliards d'euros au titre du minimum de taxe professionnelle, qui lui sont versés directement et qui ne viennent donc plus abonder les caisses des collectivités territoriales. Enfin, il récupère aussi l'impôt sur les sociétés.

Par conséquent, je considère que, entre les 7, 1 milliards d'euros récupérés de cette façon et les 56 millions d'euros, il y a le même rapport qu'entre un cheval et une alouette !

Cet amendement me paraît donc tout à fait pertinent.

S'agissant de l'amendement de repli n° I-241 rectifié, il est aussi très intéressant, puisque, jusqu'à présent, la dotation de compensation devrait également revenir aux collectivités territoriales, alors que l'Etat l'utilise en variable d'ajustement, ce qui n'est pas normal, puisqu'il s'agit d'une recette qui devrait être compensée.