Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendements 23 340 341

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je vais m'efforcer de suivre l'exemple de M. le ministre, c'est-à-dire de tenir un propos global sur l'ensemble du dispositif, qui me paraît tout à fait opportun.

Je tiens à saluer l'effort du Gouvernement, car nous sommes ici en présence de dispositions équilibrées et fort utiles pour de nombreuses collectivités territoriales.

Je parle sous le regard et le contrôle du président de la commission des finances : celle-ci n'a pas pu se réunir pour examiner ces amendements, mais, dès lors qu'ils portent sur le même objet que son propre amendement n° I-23, tout en étant plus généreux que celui-ci, je ne crois pas la trahir en émettant, en son nom, un avis favorable sur les amendements n°s I-340 et I-341, et donc en retirant l'amendement n° I-23.

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