Intervention de Yves Fréville

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Je suis au regret de ne pas me joindre à ce climat d'harmonie entourant cet amendement.

Je comprends parfaitement qu'il faille accroître le seuil de 1, 15 retenu par l'Assemblée nationale.

Je me permettrai simplement de faire remarquer que les problèmes des bourgs-centres n'existent pas simplement dans les ZRR, mais qu'ils se posent dans l'ensemble de l'espace rural de notre pays. En effet, les problèmes relatifs aux services publics concernent non pas uniquement la montagne mais également le plat pays.

Par conséquent, autant je comprendrais que l'on augmente le seuil de 1, 15 - il est sans doute trop faible - qui a été retenu par l'Assemblée nationale, autant j'estime que 1, 5 dès la première année aboutirait très vite à des augmentations allant jusqu'à 2, 25 la deuxième année et près de 4 la troisième année, ce qui créerait un écart considérable entre les ZRR et le reste de l'espace rural.

J'aurais préféré, pour ma part, que l'on retienne un seuil de l'ordre de 1, 30 ou 1, 35, car je crains que l'on ne crée une inégalité qui, la première année, ne serait pas grave - si l'amendement était limité à 2005, je serais prêt à le voter - mais qui, sur trois ou quatre années, aboutirait, me semble-t-il, à créer un écart trop grand entre les ZRR et les autres zones de notre pays.

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