Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

L'esprit de cet amendement est le même : il vise à augmenter la durée des mécanismes de garantie applicables aux communes qui subissent une perte d'éligibilité ou une importante diminution de leur dotation de solidarité rurale du fait de la réforme qui pourrait être introduite dans le projet de loi de finances pour 2005.

Il s'agit d'un lissage des dispositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion