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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement prévoit d'étendre à l'année 2006 la garantie dont bénéficieront les communes qui, en 2005, cesseront d'être éligibles à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale.
Il s'agit de la mise en oeuvre d'une recommandation du Comité des finances locales.
Je pense que cet amendement satisfait dans une large mesure M. Jacques Blanc et, par conséquent, je lui demande de bien vouloir retirer le sien.
