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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29
Jean-François Copé, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement de la commission, qui prolonge le dispositif de garantie pour la fraction « bourg-centre » de la DSR dans des conditions qui lui paraissent tout à fait cohérentes avec l'esprit de cette réforme.
