Intervention de Philippe Marini

La réforme de l'architecture des dotations vise à une péréquation progressive plus large, plus efficace, entre les différentes catégories de collectivités. Il était paradoxal que, par un effet purement technique, cette réforme conduise à contracter les ressources du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France.

Certains ont eu tendance à faire un procès d'intention au Gouvernement lors de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités territoriales, ils avaient tort.

Mes chers collègues, vous pouvez ce soir rendre justice au Gouvernement : le dispositif proposé comportait une conséquence négative sur le montant des dotations du FSRIF. Les dispositions qui nous sont soumises aujourd'hui visent à maintenir ces dotations à leur niveau antérieur et, bien entendu, la commission des finances ne peut qu'émettre un avis favorable sur l'amendement n° I-342.

En ce qui concerne le sous-amendement n°I-125 rectifié - du point de vue de la procédure, vous avez eu raison de transformer votre amendement en un sous-amendement - je ne suis malheureusement pas en mesure d'émettre un avis favorable car il n'a pas été examiné en commission.

Ses conséquences semblent être assez générales, mais, faute de simulations, il est difficile d'en dire plus. Sans doute le Gouvernement a-t-il étudié d'un peu plus près tous les aspects dont il s'agit, et la commission serait heureuse de connaître son point de vue.