Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Si nous n'avions pas opté pour cette solution technique, lors de l'examen des articles additionnels après l'article 32, la question dont nous voulions débattre aurait, de fait, été déjà traitée au moment de la discussion de l'article 29.

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