Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, je voudrais quand même rappeler à nos collègues - ils le savent, mais il est toujours bon de le dire ! - que toutes ces dispositions seront soumises à la commission mixte paritaire.

Par conséquent, si, après avoir entendu les souhaits, les propositions du Gouvernement, éventuellement de M. le rapporteur général, des ajustements paraissaient nécessaires, il sera toujours possible de les faire à ce moment-là. En effet, n'étant pas adoptés conformes, les articles restent en discussion et les représentants des groupes pourront éventuellement reprendre certaines de leurs suggestions en commission mixte paritaire.