Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement vise à compléter, si l'on peut dire, notre amendement relatif à la situation des contribuables à l'égard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Il s'agit tout simplement de faire en sorte que l'ensemble des taxes directes locales, qu'il s'agisse de la taxe d'habitation, de la taxe sur les propriétés bâties, de la taxe sur le foncier non bâti, de la taxe professionnelle et des taxes annexes, ne puisse connaître une évolution très diversifiée, comme c'est le cas aujourd'hui, ce qui conduit, entre autres, à constater l'explosion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Il serait tout à fait pertinent de faire en sorte que ce nouvel impôt local qu'est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit soumis, comme les autres taxes directes locales, à certaines contraintes.