Intervention de Marie-France Beaufils

Je présenterai en même temps l'amendement n° I-119.

La réforme de la dotation de solidarité urbaine, qui est comprise dans le périmètre de la loi Borloo, conduit à s'interroger sur les critères mêmes qui servent à définir et à déterminer cette dotation de solidarité.

En effet, entre autres mesures, la notion de potentiel financier, dont nous avons discuté au fil de l'article 29 du présent projet de loi, modifie tout simplement une part importante de l'indice synthétique qui sert à la détermination de la répartition de la dotation et au « classement » des communes éligibles.

Lors de la discussion du projet de loi Borloo, notre collègue Roland Muzeau, qui avait d'ailleurs indiqué qu'une telle modification allait tout de même soulever un certain nombre de problèmes, s'exprimait ainsi : « Il faut doter certaines collectivités locales, souvent dépourvues de moyens financiers et humains à la hauteur de leurs besoins, des outils leur permettant de faire face aux défis qu'elle ont à relever.

« La DSU comme la DSR, la dotation de solidarité rurale, sont précisément des instruments pour atteindre cet objectif.

« Aujourd'hui, toutefois, comme chacun le sait, la DSU ne représente que l'un des éléments, et non le plus important, du financement de l'action menée dans les quartiers sensibles de nos villes, et singulièrement de nos villes de banlieue. »

Il ajoutait : « La dotation de solidarité urbaine, à notre sens, doit être un outil financier permettant aux collectivités locales, (...) confrontées à des situations sociales difficiles d'y faire face. Avant toute autre considération, elle est un correctif des excédents de charges dont souffrent certaines villes ».

Il poursuivait : « Nous proposons donc que la composante potentiel fiscal de l'indice soit réduite au profit, si l'on peut dire, des autres ».

En définitive, la notion de potentiel financier, telle qu'elle apparaît dans le projet de loi de finances, modifie ce qui a été voté lors du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

Nous souhaitons revenir à une forme de calcul qui prenne véritablement en compte la composition des communes concernées par la DSU. Nous souhaitons également que des dispositions soient prises afin de revoir les modalités de définition d'un certain nombre de zones urbaines sensibles qui, si elles ont été prévues par des textes, n'ont pas été, au fur et à mesure, obligatoirement remises à jour.

Aussi, il est nécessaire de mener un travail de fond dans ce domaine, travail que nous avons déjà appelé de nos voeux lors de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Tel est le sens des amendements n° I-118 rectifié et I-119.