Intervention de Bernard Vera

Les zones urbaines sensibles, ou ZUS, sont définies sur la base du recensement de la population de 1990, et sans qu'une analyse concrète de la portée de l'existence de ces zones en termes de développement social, de créations d'emplois ou, encore, de réduction des difficultés d'insertion des jeunes ait été menée.

Dans le même temps, dans certaines villes ne comptant aucune zone urbaine sensible classée, les situations sociales sont parfois au moins aussi complexes, sinon plus difficiles, que celles des communes en comptant au moins une ou plusieurs.

C'est ce qui nous a conduits, lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, à proposer que soit amélioré l'indice de définition des ZUS.

Cet indice doit, à notre sens, se rapprocher plus étroitement de celui de la DSU, et l'on ne peut comprendre, par exemple, que la composante « revenu des ménages » soit exclue de l'indice.

En outre, le décret fixant le périmètre des zones urbaines sensibles, comme des zones de redynamisation, doit être actualisé en tenant compte des paramètres que nous venons de mentionner et en examinant les conséquences de la mise en oeuvre des politiques urbaines censées répondre aux besoins des populations.

Là encore, il s'agit de faire valoir la nécessité d'un « toilettage » des dispositifs en vigueur, attendu que nombre de zones urbaines sensibles doivent voir leur situation réexaminée.

C'est donc sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.