Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement est très intéressant. Nous avions relevé, il n'y pas longtemps, que le groupe communiste souhaitait augmenter de 16 % les bases de la taxe professionnelle. Il avait ensuite exprimé le souhait de faire payer l'enlèvement des ordures ménagères aux usines qui n'y recourent pas. Voilà quelques instants, il nous a présenté un amendement tendant à assujettir à la taxe professionnelle ce qu'il appelle les « actifs financiers », avec une conception extrêmement large. Et maintenant, il nous recommande de supprimer les zones franches urbaines. Rien que cela !

J'ai lu avec attention le tableau comparatif : chers collègues du groupe communiste républicain et citoyen, entre le droit existant et votre proposition de rédaction, les zones franches urbaines ont disparu !

Sincèrement, même si nos appréciations sur la politique qui est conduite peuvent être différentes, l'expérience des zones franches urbaines est utile et créatrice d'emplois.

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