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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29, amendement 120
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit alors d'un problème d'adéquation entre ce que vous souhaitez et ce que vous écrivez !
Je vous donne cette réponse de bonne foi, après avoir comparé le texte de l'amendement et le droit existant.
Par conséquent, la commission émet un avis très défavorable sur l'amendement n° I-120.
