Intervention de Gérard Delfau

S'il n'est pas facile, à ce moment de notre débat, de défendre un amendement de suppression, je le fais, comme à l'article 29, pour engager un débat sur les nouvelles règles de calcul des dotations aux intercommunalités, qui restent, à mes yeux, insuffisamment péréquatrices et largement obscures. Les règles d'affectation de ces dotations sont d'ailleurs encore plus complexes que celles qui concernent les communes et sans doute beaucoup moins balisées que celles qui concernent les départements.

A ce égard - et je rejoins en cela ce qu'a dit M. le président de la commission des finances à plusieurs reprises -, il eût fallu, me semble-t-il, prendre beaucoup de temps pour réévaluer la proposition qui nous vient de l'Assemblée nationale et, éventuellement, la modifier en profondeur.

Je me bornerai donc à cette déclaration liminaire, me réservant la possibilité d'intervenir dans le cours du débat, même si, comme à l'article 29, je n'ai pas déposé d'amendements plus précis.

Je répète ce que j'ai déjà dit à deux reprises, car je souhaite que le Gouvernement me réponde : monsieur le ministre, il serait nécessaire, aujourd'hui, mais surtout dans les mois qui viennent, que vous puissiez nous présenter l'évolution de la répartition des ressources en matière de taxe professionnelle, entre les collectivités à taxe professionnelle unique et les communes qui, parfois un peu malgré elles, contribuent à fournir cette ressource. Il s'agit d'un point central pour l'évolution de l'intercommunalité et pour son acceptabilité.

Cet amendement de suppression, que je retire à l'instant, monsieur le président, aura au moins servi utilement à lancer ce débat.