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Intervention de Yves Fréville
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30
Yves Fréville :La dotation de compensation des EPCI comprend la dotation de compensation de la suppression de la part « salaires ».
Mais nous avons déjà globalisé, avec cette dernière dotation, l'abattement à la base, en 1986, de 16 %, ce qui a donné lieu à la création de la DCTP, la dotation de compensation de la taxe professionnelle.
Il faut donc naturellement exclure la part de la DCTP dans le calcul de la part de la dotation de compensation des EPCI.
