Intervention de Yves Fréville

Ce débat est important puisque nous devons définir le contenu du coefficient d'intégration fiscale, le CIF.

Le groupe de travail du Comité des finances locales était d'accord sur deux points : d'une part, éliminer du CIF l'allocation de compensation, et, d'autre part, ne plus prendre en compte, pour des raisons de simplification, les transferts divers et variés qui mobilisaient de nombreux collaborateurs et qui aboutissaient à des résultats relativement médiocres.

La discussion s'est centrée sur le sort qu'il convenait de réserver à la dotation de solidarité communautaire. Fallait-il la traiter comme l'allocation de compensation, c'est-à-dire la déduire du CIF ou, au contraire, la maintenir ?

Les propos que vient de tenir M. Hérisson résument bien l'esprit des discussions. Le Comité a considéré que la DSC remplissait une fonction de péréquation et ne pouvait donc pas être assimilée totalement à un transfert similaire à celui de l'allocation de compensation.

En effet, il est tout à fait logique de ne pas décourager les communautés d'agglomération ou de communes à faire de la péréquation au sein de leur propre communauté au profit des communes membres.

Lorsque les communes forment une communauté à taxe professionnelle unique, il ne s'agit pas uniquement de transférer des compétences au niveau supérieur. Leur objectif est également de permettre une utilisation rationnelle du territoire local et de favoriser les implantations dans telle ou telle commune, de telle sorte que chacun puisse en bénéficier.

Par conséquent, il serait tout à fait logique de tenir compte de cet objectif très important, qui est au coeur de la création des communautés de communes à taxe professionnelle unique. Pour ne pas décourager ce mouvement, il faut faire en sorte que la moitié de la dotation de solidarité communautaire reste au sein de l'intercommunalité, c'est-à-dire au sein du coefficient d'intégration fiscale.