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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30, amendements 55 144
Philippe Marini, rapporteur général :...la règle étant de faire confiance aux groupes d'élus locaux qui, pour les communes et pour les intercommunalités, ont initié cette réforme.
Il a semblé à la commission des finances que l'on devait aller jusqu'au bout de la démarche, ce qui milite en faveur de l'adoption de l'amendement n° I-55, qui satisfera l'amendement n° I-144 rectifié.
Je demanderai donc à Mme Beaufils de bien vouloir retirer son amendement au bénéfice de celui de M. Fréville, mais il s'agira véritablement d'une oeuvre commune.
