Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Je ne reviendrai pas sur l'intervention de mon collègue M. Fréville, mais je confirme naturellement ses propos : dans la nomenclature, les lignes sont effectivement bien individualisées, de façon à être reprises sans aucune contestation dans d'autres documents.

S'agissant des différents amendements qui viennent d'être défendus, notre groupe se rallie à la proposition de prise en compte d'une déduction de 50 % seulement. Sur ce point, ma position a évolué car, si je faisais partie, comme Yves Fréville et d'autres parmi nous, du Comité des finances locales qui avait jugé possible d'aller au-delà, je crois qu'il y a des impératifs à prendre en compte.

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