Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

La volonté politique, monsieur le rapporteur général, s'émousse vite et n'est pas toujours bien comprise par nos concitoyens, si elle n'est pas suivie d'effet !

Il se trouve que M. le ministre, outre les deux premiers arguments qu'il a exposés, dont on peut discuter à l'infini et auxquels le Comité des finances locales a répondu, en a avancé un troisième, selon lequel il serait impossible de calculer les dotations de solidarité communautaire. Or, MM. Frécon et. Fréville prétendent le contraire et déclarent qu'une ligne spécifique leur est consacrée à cette fin.

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