Intervention de François Loos

Je voudrais, d'abord, répondre à M. Fréville. Je tiens à lui préciser que, objectivement, ses arguments ne contredisent pas ceux que j'ai développés en disant que cette disposition créerait un risque d'effet d'aubaine.

Par ailleurs, je remercie M. Mercier de sa question sur les difficultés techniques, qui me permet de dire que, sur mille documents, deux nous parviennent correctement remplis. Ce pourcentage est un peu faible, et il est probable que, dans la pratique, il serait techniquement tout à fait illusoire de tenter de mettre en oeuvre cette disposition.

Pour ces deux raisons, nous sommes défavorables à l'amendement, étant précisé, si l'exercice est trop difficile à réaliser, que nous comprenons bien la volonté des auteurs des amendements de rendre compte au mieux de la situation des communautés de communes.