Intervention de Alain Lambert

La loi prévoit que le taux d'évolution de la dotation de compensation des groupements est celui que fixe le Comité des finances locales. Or, pour 2004, ce taux, qui est de 1 %, est fixé non pas par le Comité des finances locales, mais par la loi.

Il convient donc, selon moi, de lier le taux d'évolution de la dotation de compensation des groupements au taux d'évolution de celle des communes, quel que soit le mode de fixation de ce dernier.