Intervention de François Loos

Le Gouvernement ne sous-estime pas les charges qui pèsent sur les grandes villes. En témoigne le fait que la loi de finances prévoit que pour les communes d'une certaine importance, la dotation de base sera deux fois plus élevée que pour les plus petites. Néanmoins, un effort supplémentaire en faveur des communautés urbaines ne s'inscrirait pas dans la logique d'ensemble de la réforme prévue par la loi de finances, et cela à double titre.

En premier lieu, l'amendement aurait un impact négatif sur la péréquation. L'indexation sur l'inflation de la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines se traduirait mécaniquement par une baisse des sommes disponibles pour la péréquation communale par rapport aux règles actuelles.

Pourtant, il faut souligner que les communautés urbaines apparaissent comme des EPCI relativement favorisés par rapport aux autres catégories de groupements. Ainsi, le potentiel fiscal par habitant s'établit à 477 euros pour les communautés urbaines à TPU et à 300 euros pour les communautés urbaines à fiscalité additionnelle, contre 81 euros pour les communautés de communes à quatre taxes et 191 euros pour les communautés de communes à TPU.

En second lieu, cela ne contribuerait pas à la diminution des écarts de dotation entre les EPCI en milieu rural et les EPCI en milieu urbain, que vise la réforme. La dotation par habitant des communautés urbaines se distingue par un niveau très largement supérieur à ceux des autres EPCI : 81, 4 euros par habitant, soit deux fois plus que les communautés d'agglomération et quatre fois plus que les communautés de communes à fiscalité additionnelle. Les autres catégories d'EPCI ont, certes, des règles d'évolution plus favorables avec une indexation sur l'inflation pour les communautés d'agglomération et les mesures de rattrapage progressif pour les communautés de communes, mais elles partent de beaucoup plus bas.

Un effort supplémentaire en faveur des communautés urbaines brouillerait donc la logique de l'article 30 du projet de loi de finances, qui est de soutenir davantage l'intercommunalité en milieu rural.

Quant à la dotation de compensation, elle évoluera à l'avenir, comme pour toutes les catégories d'EPCI, selon le même taux que la composante part « salaires » des communes, soit 50 % au plus du taux de croissance de la DGF.

Il n'y a donc rien ici qui soit spécifique aux communautés urbaines. L'indexation de leur dotation de compensation sur l'inflation créerait une double discrimination par rapport, d'une part, à la dotation de compensation des autres catégories d'EPCI et, d'autre part, à la composante part « salaires » des communes.

Je souhait, monsieur Lambert, que vous retiriez votre amendement. Sinon, j'en demanderai le rejet.