Intervention de Alain Lambert

Monsieur le président, vous me proposez de prendre la parole ; je vous en remercie et je saisis volontiers cette occasion.

Le Gouvernement parle « d'effort supplémentaire ». Mais il ne s'agit pas de cela ! Les communautés urbaines doivent bénéficier du même régime que les autres catégories de groupement.

Vous maniez une curieuse dialectique, monsieur le ministre ; je vous le dis en toute cordialité. En effet, vous appelez « effort supplémentaire » le simple fait d'être traité comme les autres. Je veux bien tenter de démêler votre subtil raisonnement mais, franchement, celui-ci n'est pas encore au point !

Jusqu'à mes dernières forces, je contesterai vos critères de moyenne par habitant et par catégorie de groupement. Il faut que vous sachiez qu'il existe des communautés de communes qui bénéficient d'une dotation par habitant supérieure à celle des communautés d'agglomération.

Allez donc dire à une communauté qu'elle appartient à une catégorie dont la moyenne est élevée et que, en conséquence, elle n'a droit à rien. Cette communauté trouvera certainement votre logique quelque peu singulière ! Or, c'est celle que vous venez de développer, au nom d'une certaine équité. Et vous qualifiez cela « d'effort supplémentaire » ! Je dois dire sincèrement que, sauf à bénéficier de cours particuliers, j'ai besoin d'explications complémentaires.