Intervention de Yves Fréville

M. Lambert tient un raisonnement tout à fait juste sur un point, mais les conclusions qu'il en tire ne me satisfont pas pleinement sur le plan technique.

Effectivement, quand on raisonne - et c'est la loi qui l'a voulu, c'est-à-dire les législateurs que nous sommes - sur les attributions moyennes par habitant, cela n'a pas énormément de sens parce que ce sont des moyennes. Or, on ne les connaît plus exactement : pour les communautés urbaines, c'est de l'ordre de 60 euros par habitant ; pour les communautés d'agglomération, d'environ 40 euros ; pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle, de 16 euros.

Ce problème, véritable, n'est en rien spécifique aux communautés urbaines. Il se pose pour les communautés d'agglomération, pour les communautés à quatre taxes.

Lorsque le Comité des finances locales ajuste, à la hausse ou à la baisse, ces moyennes, cela ne se répercute pas nécessairement sur les communes membres de ces catégories d'EPCI.

En réalité, M. Lambert soulève un problème de péréquation interne à chaque catégorie. Son raisonnement est parfaitement justifié. Cependant, il s'applique également aux communautés d'agglomération. Ces dernières peuvent connaître une augmentation de leur attribution moyenne tout en perdant de l'argent.

Et que dire des communautés à quatre taxes ? Combien d'entre elles sont passées à la taxe professionnelle unique ! La catégorie des communautés à quatre taxes s'est appauvrie et on a vu quantité d'EPCI perdre de leur substance.

Pour résoudre ce problème, - et bien que je comprenne très bien la position de M. Lambert - nous devrions modifier nos systèmes de péréquation interne à chacune des catégories. Il faudrait arriver - ce serait une autre réforme - à ce que les règles soient les mêmes pour l'ensemble des EPCI. Pour l'heure, elles diffèrent.