Intervention de François Loos

Il y a un mois, M. Jean-François Copé a longuement développé ce sujet, lors du congrès des communautés urbaines à Lille. Il avait alors adopté la position que j'ai défendue devant vous. Elle n'a pas varié depuis.

Cette année, l'objectif est de faire passer une réforme claire de la DGF dans laquelle la nécessité de soutenir l'intercommunalité en milieu rural est reconnue. C'est l'objet de l'article 30. Ce message-là devrait donc dominer.

Ensuite, qu'il existe au sein des catégories des différences de traitement et que les uns éprouvent le sentiment de se trouver dans une situation moins favorable que les autres, je le comprends bien. Cela nécessite incontestablement une révision précise.

Je propose donc que le Comité des finances locales élabore une proposition en prévision de l'année prochaine qui tienne compte de l'ensemble des catégories dont le système d'évolution doit être modifié.

Par conséquent, je vous demande à nouveau de retirer cet amendement et je vous invite à poursuivre la réflexion amorcée par M. Fréville.