Intervention de Philippe Marini

Je voudrais intervenir d'abord sur un point d'ordre.

L'amendement d'Alain Lambert est très utile dans la mesure où il appelle l'attention sur une catégorie d'intercommunalité qui n'est pas visée par la réforme.

Je ne sais pourquoi cette réforme - excellente à bien des égards - laisse de côté la question de l'évolution dans le temps de la DGF des communautés urbaines. Ces dernières sont de vastes collectivités, très diverses. Ne nous focalisons pas sur une ville moyenne, illustre par la personne de son ancien premier magistrat, mais, essayons de raisonner en termes financiers.

On parle de Lyon, de Lille, de Bordeaux, de Marseille ou encore de Strasbourg. A chaque fois, il s'agit d'agglomérations à l'intérieur desquelles il existe des secteurs bien pourvus, des secteurs moyens, des secteurs pauvres et des secteurs très pauvres.

Donc, il ne faut pas placer cette question, cher Dominique Braye, sur le registre des privilégiés et des moins privilégiés, car ce n'est pas véritablement le sujet.

Le Gouvernement a pris une initiative, dans la réforme qu'il nous soumet, - c'est une bonne initiative, et nous l'avons saluée comme telle - qui consiste à relever progressivement les dotations des communautés de communes par rapport à celles des communautés d'agglomération. Il est donc bien indiqué que les communautés d'agglomération vont voir leurs dotations évoluer normalement, et que les communautés de communes devraient entamer un chemin qui conduira à resserrer l'écart.

En revanche, rien n'est dit sur les communautés urbaines ; je parle sous le contrôle de beaucoup plus compétent que moi. Nous comprenons la réforme dans la relation entre communautés d'agglomération et communautés de communes, mais nous ne la comprenons pas en ce qui concerne la place spécifique des communautés urbaines.

De ce point de vue, la question posée par Alain Lambert est tout à fait légitime puisqu'il demande, en quelque sorte au nom des communautés urbaines, ce qui est un point de vue tout à fait respectable, à avoir de la visibilité. Comme chacun de nous, il dit : « j'ai du personnel à payer, j'ai des emprunts à rembourser, j'ai des subventions à verser, j'ai donc un budget de fonctionnement à gérer. Si l'une des principales ressources est plafonnée en euros courants à quelques dixièmes de points près, j'ai un problème croissant qui se résoudra par l'instauration de fiscalité supplémentaire. »

Cette fiscalité pèsera sur les habitants des communautés urbaines de Strasbourg, de Lyon, de Marseille, d'Alençon, et d'ailleurs.