Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il me semble, monsieur le ministre, que cette préoccupation est tout à fait respectable et qu'il faudrait pouvoir y répondre, même si ce n'est pas ce soir.

Il me semble également que, dans le cadre qui est le nôtre en ce moment, compte tenu du déroulement de la discussion du projet de loi de finances, il n'est pas facile de voter un tel amendement - M. le ministre nous dira quelle est sa portée financière - qui va rétroagir sur les autres catégories d'intercommunalité. En effet, si la progression est meilleure pour les communautés urbaines, c'est autant qui sera soustrait et qui aurait bénéficié à des communautés d'agglomération ou à des communautés de communes.

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