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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 30
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit d'amendements qui sont très techniques.
Le premier vise à lisser l'impact de la réforme sur les communautés d'agglomération les plus pauvres.
Le second tend à lever un obstacle à la transformation d'une communauté de communes en communauté d'agglomération lorsque la communauté de communes s'est dotée de zones d'activité dont l'aménagement a été financé par les communes.
