Intervention de Philippe Marini

Cet amendement est en effet identique à celui qui a été déposé par les mêmes auteurs en ce qui concerne les communes.

Mme Gourault et M. Hérisson estiment que les EPCI, qui avaient des taux élevés en 1998 et qui voient leur potentiel fiscal minoré, sont pénalisés.

On peut cependant objecter que ces EPCI bénéficient également de dotations de compensation plus élevées qui constituent des ressources stables.

Si M. le ministre confirme cette analyse, je pense, monsieur Hérisson, que vous pourriez retirer l'amendement.