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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 30
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je confirme l'analyse de M. le rapporteur général. Par ailleurs, le raisonnement que j'ai exposé cet après-midi à propos de l'amendement qui concernait les communes vaut exactement pour celui-ci.
Ces différents éléments m'amènent donc à demander à M. Hérisson de bien vouloir retirer cet amendement.
