Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il sera alors opportun de dresser le bilan de la première année de mise en oeuvre pour étudier les perspectives d'évolution de la DGF des deux catégories de départements, et pour procéder, le cas échéant, lors de ce rendez-vous, aux ajustements qui paraîtraient nécessaires.

Telle est, mes chers collègues, l'approche globale de la commission des finances.

Pour en avoir discuté avec un grand nombre d'entre vous, je puis dire que cette méthode devrait donner satisfaction à toutes celles et à tous ceux qui ont voulu faire l'effort de participer de manière constructive à ce débat.

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