Intervention de Michel Mercier

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

La DGF occupe une part moins importante dans les recettes des départements que dans celles des recettes des communes. C'est néanmoins une recette qui compte et qui mérite qu'on s'y attache.

Il est vrai que la DGF des départements n'a jamais obéi aux mêmes règles que la DGF des communes.

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