Intervention de Michel Mercier

C'est beaucoup plus simple, voire plus fruste. Mais cela présente l'avantage d'être relativement clair.

Ces dernières années, la seule innovation importante a consisté en la création de la DFM : au sein de la DGF, certains départements étaient contributeurs, et vingt-quatre autres étaient bénéficiaires, avec des seuils un peu abrupts aussi bien pour les uns que pour les autres.

Que nous propose le Gouvernement ?

S'agissant de l'architecture générale, il propose de distinguer des départements urbains et des départements ruraux. C'est une très bonne chose. Cette distinction sauve en effet la DFM. Si l'on devait en rester à une seule catégorie de départements, on comparerait les départements les uns par rapport aux autres. On aurait alors un système lisse, certainement très intéressant. Ce peut être l'un des buts poursuivis. Toutefois, les départements situés respectivement en haut et en bas de l'échelle feraient alors les frais de l'exercice. Pour reprendre une expression très juste, la classe moyenne des départements, elle, s'en tirerait bien.

C'est un choix possible. Pour ma part, je suis plutôt favorable au choix fait par le Gouvernement.

Comme l'a très bien dit M. le rapporteur général, il faut à mon avis réaliser des simulations et essayer de gommer les effets de seuil, un peu trop abrupts d'une catégorie à l'autre.

Les simulations qui nous ont été fournies, quoique incomplètes, montrent bien que, avec le système actuel, les vingt-quatre départements percevant la DFM conservent leur dotation et que la dotation de péréquation perçue par les départements urbains est bien plus faible - c'est d'ailleurs tout à fait normal - que celle qui est perçue par les départements dits ruraux, considérés comme pauvres, alors que les dépenses ne sont pas nécessairement toujours les mêmes.

La composition de l'indice synthétique peut poser problème. Je suis très favorable aux indices synthétiques. Avec la décentralisation, les dépenses des départements ont largement évolué. Celles-ci ne se limitent pas aux routes départementales, quoiqu'elles pèsent toujours sur le budget. Aujourd'hui, en effet, les dépenses sociales représentent plus de 60 % des dépenses des départements dans leur ensemble, cette part étant probablement plus importante pour les départements urbains que pour les départements dits ruraux. Aussi l'indice synthétique devrait-il prendre davantage en compte les dépenses sociales.

Je suis entièrement d'accord pour faire le point au bout d'un an. La distinction en deux catégories de départements est une bonne chose parce qu'elle permet une péréquation en faveur des départements les moins riches. A défaut, le système serait linéaire, tendant à concentrer les aides sur les départements situés à mi-échelle. Il ne donnerait pas les mêmes résultats.

Nous avons une année pour réaliser ces études. Il n'y a que cent départements. C'est tout à fait possible. Pour l'instant, les mesures qui nous sont présentées vont, selon moi, dans le bon sens.