Intervention de Philippe Adnot

Monsieur le ministre, ce que nous allons proposer les uns et les autres ne remet pas en cause les masses qui sont en jeu. Tout risque de dérive budgétaire est exclu. Notre assemblée peut donc faire le bon choix.

Le danger, si nous devions procéder cette année à une répartition injuste, serait de figer la situation. En effet, on sait très bien que, une fois le montant d'une dotation accordée à une collectivité fixé, il est très difficile de revenir dessus. Or la proposition qui nous est faite aujourd'hui tend à faire en sorte que la dotation de péréquation profite à la totalité des départements, moins deux. Ce n'est donc plus une péréquation ! Donner à tous est contraire au principe même de la péréquation !

Aussi, je voudrais que vous soyez extrêmement attentifs, mes chers collègues, à l'amendement que vous propose Yves Fréville. Notre collègue a beaucoup oeuvré. J'ai moi-même pris part à son travail. Les simulations que j'ai effectuées de mon côté m'ont convaincu que son travail était le meilleur.

Sa proposition de répartition ne change rien pour le Gouvernement : ce dernier peut nous laisser faire, cela ne le mettra pas en cause. En revanche, nous pourrons dès cette année être plus justes, et nous aurons moins de difficultés, par la suite, à améliorer la situation. Tel ne serait pas le cas si nous attribuions à certains départements une dotation trop importante, sur laquelle il faudrait revenir l'année suivante.

Je vous demande donc, mes chers collègues, d'étudier attentivement l'amendement de M. Fréville et de le voter. Cette proposition n'entraînerait aucune dérive. Toutes les simulations ont été faites, je les ai vérifiées et elles sont excellentes.