Intervention de Jean-François Copé

J'ai pensé, compte tenu des différentes prises de parole, qu'il pouvait être opportun que je dise également quelques mots sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article relatif à la réforme de la DGF départementale.

J'ai eu l'occasion, en répondant de manière globale à l'ensemble des orateurs, de parler de ce sujet, de dire dans quel esprit nous avons travaillé. Je ne voudrais donc pas être redondant.

Peut-être est-il utile, toutefois, préalablement à notre discussion, de rappeler deux ou trois éléments importants.

En premier lieu, parlons des masses. La DGF départementale représente 11, 5 milliards d'euros. C'est grosso modo un peu plus de la moitié de ce qui est prévu pour les communes. C'est donc beaucoup. Les départements auront ainsi une véritable marge de manoeuvre pour leur fonctionnement. Mes propos ne sont pas neutres : je parle bien de compensation et non de fonctionnement.

En second lieu, je voudrais mettre deux mots-clés en exergue : lisibilité et péréquation.

Concernant la lisibilité, je tiendrai le même raisonnement, mutatis mutandis, que pour la DGF communale. La dotation forfaitaire de 70 euros par habitant est claire, nette et précise. On sait exactement ce qu'il en est pour l'ensemble des départements dont la dotation comprend cette partie forfaitaire.

Concernant la péréquation, nous avons introduit des critères absolument majeurs, et je remercie M. Mercier des mots aimables qu'il a eus à l'endroit de cette réforme.

Il est vrai que le choix que nous avons fait est double.

D'une part, nous augmentons le nombre de bénéficiaires de la DFM, qui passent de vingt-quatre à soixante-quatre.

On me parle de dilution. C'est inexact car, en réalité, nous garantissons qu'il n'y aura pas de perdants. C'est un point très important. En revanche, nous élargissons le nombre de bénéficiaires. C'est ainsi que nous voyons les choses.

D'autre part, nous créons une dotation de péréquation urbaine pour les autres départements. Ainsi, pour la première fois, nous considérons que la question des quartiers difficiles et de la politique de la ville est l'affaire non pas seulement des communes, mais aussi des départements.

J'ai pu constater que, pendant très longtemps, les départements n'ont pas forcément mesuré le rôle qu'ils avaient à jouer dans ce domaine. Ils considéraient en effet que c'était l'affaire de l'Etat et des villes.

Mais petit à petit, ils ont pris conscience de ce rôle, compte tenu des investissements très lourds que nécessite, par exemple, la démolition des grandes tours fortement dégradées - j'en parle en connaissance de cause, la moitié du territoire de ma ville étant classée en zone franche, avec ce que l'on appelle des Caravelles, ces espèces de bâtiments imaginés par Le Corbusier, abritant 270 logements et 2 000 personnes et se composant de trois barres reliées à une colonne centrale, avec des ascenseurs s'arrêtant tous les cinq étages !