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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendement 29
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-29, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 3334-3 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
la dotation forfaitaire de chaque département
insérer les mots
, à l'exception du département de Paris,
La parole est à M. le rapporteur général.
