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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendements 29 30
Philippe Marini, rapporteur général :Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° I-29 et I-30, qui concernent tous deux le régime de Paris.
Conformément aux conclusions du rapport du groupe de travail du comité des finances locales, il n'est pas possible d'appliquer au département de Paris les règles de droit commun, qui entraîneraient des effets pervers. L'amendement n° I-30 tend donc à faire évoluer la dotation forfaitaire de Paris comme celle des autres départements, c'est-à-dire à la faire augmenter de 1, 97 % en 2005.
