L'amendement n° I-338, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 3343-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. le rapporteur général.