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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendement 30
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-30, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 3334-3 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé :
« A compter de 2005, la dotation forfaitaire du département de Paris est égale à la dotation forfaitaire qu'il a perçue l'année précédente indexée selon le taux de progression fixé en application des deux alinéas précédents. »
II. En conséquence, dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
Cet amendement a été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° I-243 ?
