Intervention de Jean François-Poncet

Peut-être ai-je été mal intentionné, mais c'est un facteur fondamental.

Ensuite, et c'est le deuxième facteur, l'enveloppe de la péréquation dépend du différentiel d'indexation. Cette année, vous avez fixé ce différentiel à son plus haut niveau. Bravo !

Mais rien ne nous dit à quel niveau il sera fixé l'année prochaine. Je suis bien obligé d'en revenir au comité des finances locales puisque vous avez chargé ce dernier d'en décider en toute souveraineté. Sans vouloir lui faire de procès d'intention, j'observe que, l'année dernière, il avait fixé le curseur à 75 %. On a des raisons de penser qu'il va revenir à une position qui a déjà été la sienne.

En l'absence de pacte de stabilité et de croissance et avec un curseur à la moitié de ce que vous avez décidé pour cette année, inutile de vous dire qu'il ne restera à peu près rien pour la péréquation.

Troisièmement, vous nous avez présenté la distinction entre départements ruraux et départements urbains comme un progrès. Mais comme vous nous avez présenté toutes vos propositions comme autant de progrès, j'ai un certain mal à vous suivre !