Intervention de Jean François-Poncet

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31

Photo de Jean François-PoncetJean François-Poncet :

Pourquoi ai-je du mal à vous suivre ? Il est une charge qui, bien entendu, pèse beaucoup plus sur les départements urbains que sur les départements ruraux : je veux parler du logement social. Ce critère doit évidemment faire partie d'un indice représentatif.

Quant aux autres charges, expliquez-moi en quoi les charges sociales, celles qui ont trait à l'APA, à l'enfance et au handicap, sont différentes selon que les départements sont ruraux ou urbains !

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