Intervention de Jean François-Poncet

En effet ! Par conséquent, elles pèsent beaucoup plus sur les départements ruraux que sur les départements urbains. Je vous rappelle, par exemple, que Paris est devenu l'une des régions les plus jeunes de France, tandis que certains départements, dont celui que je représente, ont une vingtaine d'années d'avance sur le vieillissement national.

Ensuite, tout se passe comme si vous ignoriez que le département, qu'il soit urbain ou rural, finance les collèges et les transports scolaires de la même façon. Souvent, la charge est plus lourde pour les départements ruraux parce que la distance à parcourir y est plus grande.

Quel que soit le département, les charges sont les mêmes pour le revenu minimum d'insertion, le RMI, pour le revenu minimum d'activité, le RMA, et pour le service départemental d'incendie et de secours, le SDIS, sous réserve de différences locales.

Les mêmes critères s'appliquant aux départements ruraux et urbains, je ne comprends pas comment et pourquoi vous les distinguez. D'ailleurs, votre système consiste à établir non pas une distinction, mais, en réalité, une discrimination à l'encontre des soixante-quatre départements ruraux qui ne se partagent que 55 % de la dotation de péréquation. La logique voudrait pourtant qu'on répartisse cette dernière entre tous les départements en fonction des mêmes critères, en y incluant, bien sûr, les logements sociaux.

Enfin, monsieur le ministre, je suis surpris, je dois vous le dire, de la clé de répartition que vous avez retenue pour la dotation de fonctionnement minimale. Vous n'avez en effet retenu que deux critères : la longueur des voiries - très bien ! -et le potentiel fiscal par kilomètre carré, qui a quelque importance, j'en conviens.

Vous n'avez tenu compte ni des charges sociales ni des charges afférentes aux collèges et au transport scolaire. Vous ne retenez pas davantage celles qui se rapportent au SDIS ou celles qui sont liées au RMI-RMA. A croire que, dans vos services, les compteurs sont bloqués depuis cinquante ans !