Intervention de Jean François-Poncet

Monsieur le ministre, les critères que vous retenez sont impossibles à admettre. Comment pouvez-vous ignorer que le principal poids supporté par tous les conseils généraux est celui de la vieillesse ? C'est fondamental ! Ne pas retenir l'APA dans un critère de répartition, franchement, c'est y aller très fort !

La commission des finances vient heureusement de mettre bon ordre dans un système dont la logique conduit - et ce sont à mon avis des signes révélateurs d'une profonde anomalie dans le système - à accorder à Paris et aux Hauts-de-Seine une dotation de péréquation en augmentation respectivement de 128 % et de 68 %.

Tel est, monsieur le ministre, l'objet de notre amendement. A défaut de tout résoudre, il établit pour tous les départements des critères identiques qui correspondent aux charges réellement supportées par ces collectivités territoriales. §