Intervention de Jean-Claude Frécon

Nous pouvons reprendre à notre compte un certain nombre des points qui viennent d'être développés par M. Jean François-Poncet et qui sont marqués au coin du bon sens.

Votre projet, monsieur le ministre, n'améliore pas de façon significative la péréquation entre les départements, et il a même des effets contraires pour certains d'entre eux. Au vu du nombre d'amendements déposés sur cet article, je constate que nous ne sommes pas les seuls à le regretter.

Notre amendement n° I-270 rectifié vise à repenser la logique de péréquation entre les départements développée dans cet article.

Les deux parts de la dotation de péréquation - la dotation de péréquation urbaine pour les départements urbains et une DFM « nouvelle formule » pour les départements ruraux - s'appuient sur une logique de différentiel de charges entre collectivités, qui oublie d'ailleurs un certain nombre de charges au passage, comme notre collègue Jean François-Poncet vient de le démontrer.

De ce fait, la correction des différentiels de ressources entre les départements est reléguée au second plan, alors qu'elle doit, selon nous, rester au coeur du principe de péréquation. Il n'est pas question d'abandonner l'un des différentiels au profit de l'autre. Il faut les conserver tous les deux.

Le présent amendement tend donc à réintroduire le traitement des différentiels de ressources au premier plan des politiques de péréquation afin de promouvoir une péréquation ambitieuse.

Pour ce faire, la dotation de péréquation des départements serait scindée en deux fractions, de manière à mieux prendre en considération les besoins des départements les plus modestes en termes de ressources.

Une première fraction, destinée à corriger les inégalités de ressources entre les départements, serait centrée sur une part plus restreinte de départements que dans le dispositif actuel du Gouvernement. Comme l'a dit tout à l'heure notre collègue Philippe Adnot, si la péréquation concerne tous les départements, ce n'est plus une vraie péréquation.

Nous proposons de retenir certains départements, ceux dont le potentiel financier par habitant est inférieur ou égal à 125 % du potentiel financier moyen par habitant et non pas 200 %, comme le propose le projet de loi concernant l'éligibilité à la DPU et à la DFM.

Une seconde fraction serait destinée à prendre en compte les différences de charges entre les départements. On maintiendrait ainsi la distinction prévue dans l'article 31 entre la dotation de péréquation urbaine pour les départements urbains et la dotation de fonctionnement minimale « nouvelle formule » pour les départements ruraux.

Ce faisant, la dotation de péréquation des départements serait sans nul doute plus équitable.

Telles sont les pistes de réflexion que je vous invite à prendre en compte, mes chers collègues.