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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendement 77
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-77, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 3334-4 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée :
Cette répartition aura lieu après affectation d'une quote-part de 30 % abondant la dotation de fonctionnement minimale des 24 départements éligibles en 2004.
La parole est à M. Jacques Blanc.
