Intervention de Jacques Blanc

Il doit assumer la prise en charge de collèges n'accueillant parfois que cent ou cent cinquante élèves, mais que nous voulons maintenir.

En 2004, la Lozère figurait au nombre des vingt-quatre départements bénéficiaires de la dotation de fonctionnement minimale. Je crois même qu'elle comptait parmi les cinq départements considérés comme les plus pauvres et ayant le plus besoin de bénéficier de la péréquation ; mais aujourd'hui, d'après les simulations qui ont été effectuées, elle apparaît au trente-quatrième rang ! Il faut m'expliquer pourquoi la Lozère se situe tout à coup presque dans la moyenne des départements ruraux. Je voudrais obtenir des apaisements, monsieur le ministre, parce que je suis angoissé par cette situation.

Bien que je reconnaisse l'effort consenti par le Gouvernement, qui, pour la première fois, prévoit d'augmenter le montant des dotations et qui, me semble-t-il, a mesuré l'importance de faire jouer la solidarité, j'ai donc peur que les mécanismes quelque peu infernaux mis en place ne soient en contradiction avec l'objectif même du Gouvernement.

Dans ces conditions, j'estime que nous devons faire montre d'une extrême prudence. Dans cette optique, je propose que soit instaurée une quote-part de 30 % abondant la dotation de fonctionnement minimale pour les vingt-quatre départements qui étaient jusqu'à présent éligibles à cette dernière.

Si l'on devait me répondre que l'on ne peut aujourd'hui valider définitivement telle ou telle analyse, je demanderais avec beaucoup d'insistance au Gouvernement qu'il fasse procéder à une étude. A cet égard, la commission des finances du Sénat ou l'Observatoire de la décentralisation pourraient communiquer des éléments objectifs. En tout état de cause, nous devons avoir la certitude que nous pourrons revenir l'année prochaine sur un certain nombre de critères.

Toutefois, certains se trouveront pénalisés par un tel réexamen des critères, et ce sera douloureux. Je préfère donc anticiper, et je pense qu'il serait intelligent et prudent d'adopter cet amendement, qui vise à protéger les vingt-quatre départements ruraux que j'ai évoqués, dont la situation n'a pas fondamentalement changé et qui méritent de bénéficier d'une augmentation plus significative du montant de leur dotation. Je n'ai rien contre les départements urbains, qui rencontrent des problèmes spécifiques, mais notre pays a besoin d'un aménagement équilibré de son territoire.

Par conséquent, mes chers collègues, si nous ne permettons pas à des départements ruraux comme celui de la Lozère d'assumer les investissements et les frais de fonctionnement indispensables, nous allons recréer les conditions d'une désertification, renforcer l'hyperconcentration urbaine et casser une dynamique d'aménagement équilibré et harmonieux du territoire. J'entends défendre ici non pas seulement la Lozère ou les départements ruraux, mais un modèle de développement qui exige un effort de solidarité en faveur des zones rurales, lesquelles permettent tout de même de préserver un certain nombre d'équilibres indispensables dans notre société.