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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31
Philippe Marini, rapporteur général :J'ai présenté cet amendement tout à l'heure : il s'agit du dispositif de régulation pour les départements urbains et du double plafonnement de la progression de leur dotation par habitant, à 20 % au maximum et à 5 % pour les départements les plus riches.
